Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :   

Le Site, Tobabyo.com permet au Client de commander en ligne des produits pour bébés, personnalisés ou pas selon les présentes conditions générales. Tobabyo.com peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Tobabyo.com

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. 

Article 1 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. Tobabayo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 2 : COMMANDES

Tobabyo.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande de produits personnalisés ne pourra être reprise ni échangée, à moins d'un défaut de fabrication sur le produit. Toutes les créations sont de qualité, que ce soient les perles ou les matériaux utilisés et ils correspondent aux normes UE en vigueur, et DIN EN 71-3 hors clips. 

Toutes les perles, clips, fils et anneaux sont résistants à la sueur et à la salive. Sans BPA et peuvent être mis à la bouche sans danger. Toutefois, ces produits doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte. La conformité et le bon état des produits doivent être vérifiés avant chaque utilisation. Tout produit détérioré ou abîmé doit être jeté et remplacé.

Les articles comprenant des nœuds brillants et des perles doivent être réservés aux enfants de plus de 3 ans où qui ne mettent plus d'articles dans leur bouche, car ils ne peuvent pas profiter des normes de jouets. Ils doivent être réservés aux occasions spéciales, ils se gâtent plus vite et ne peuvent pas entrer en contact avec des environnements humides.

Les articles présentés dans la boutique peuvent faire l'objet de modifications et de personnalisations, mais toute demande doit être accompagnée d'un avis préalable à la passation de commande.

Si une modification est ajoutée à une commande sans commentaire, elle sera ignorée et la commande suivra les instructions de notre catalogue. Si l'un des composants mineurs du modèle commandé est en rupture de stock chez notre fournisseur, nous nous réservons le droit de le remplacer par une autre couleur qui apparaît dans les accessoires.

Néanmoins, Tobabyo.com s'engage à respecter les éléments de ces contours afin de ne pas modifier les styles ou les couleurs de base. Dans ce cas, la demande de retour reste à la charge de l'acheteur.

Tobabyo.com se réserve le droit de modifier le nombre de perles incluses dans un accessoire commandé en fonction du nombre de lettres incluses dans le nom, des raisons de sécurité pour l'attache tétine, et des raisons esthétiques pour l'attache tétine, le collier d'allaitement, ou autre. Nous n'avons que des majuscules. Par conséquent, les accents ou autres symboles, ainsi que les délimiteurs pour les noms composés, ne peuvent pas être pris en compte.

Article 3 : LIVRAISON ET RETOURS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués correspondent aux délais moyens de fabrication, compris entre 2 et 5 jours ouvrables après réception de votre paiement. Après enregistrement de paiement de la commande, le produit sera livré à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande. Un e-mail sera envoyé au client l'informant de l'expédition du produit.

Tobabyo.com n'est pas responsable des retards de livraison, des retards causés par une grève totale ou partielle des services postaux, ou encore en cas de perte d'un colis par La Poste. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande sera annulée sauf indication contraire et publiée dans l’offre de vente. En cas de retard, un email vous sera envoyé.

Livré au client passant la commande ou à une autre personne expressément autorisée par le client. Tobabyo.com expédiera la commande au nom et à l'adresse enregistrés dans la zone Adresse de livraison. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse. Pour que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison, tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, etc.).

Le mode d'expédition standard est la Lettre verte ou prioritaire. Les tarifs d' expéditions indiqués sur le site sont uniquement pour la France métropolitaine, et vous pouvez choisir un avec un code de suivi ou pas, selon vos besoins. Les frais de port offerts à partir de 30 € sont exclusivement valables en France Métropolitaine et avec l’envoi par la poste. 

En cas de non-réception du colis dans la boîte aux lettres ou d'un colis ouvert, l'acheteur devra faire une réclamation auprès de la poste puis nous fournir le numéro de cette réclamation, une attestation sur l'honneur et une copie de la carte nationale d'identité. Après enquête et sur présentation de cette réclamation, Tobabyo.com pourra refabriquer la commande initiale dans un délai de 15 jours.

Aucun remboursement ne sera possible en cas de perte des services de la poste. L’article commandé sera refabriqué à l'identique. Une fois la commande reçue, le délai de retour est de 7 jours ouvrables (non applicable pour les produits personnalisés). Le produit doit être expédié en parfait état avec emballage d'origine. Le retour est à vos frais. Toute réclamation faite après un délai de 7 jours par rapport à la date de réception ne pourra être prise en compte. 

Article 4 :  VALIDATION ET DISPONIBILITÉ

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant d’effectuer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tobabyo constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par Tobabyo.com et ses clients. Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après la confirmation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. 

Article 5 :  PAIEMENT

Les paiements s'effectuent soit en ligne via PayPal sécurisé ou par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express). Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 : OBLIGATION DU CLIENT 

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans ou bien  l’âge légal de son pays de résidence et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le client s’engage à communiquer à Tobabyo.com les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Article 7 :  SÉCURISATION 

Le site Tobabyo.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de certificat SSL, mais il a aussi renforcé l'ensemble des procédés de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, sur le site, et toutes les informations et conceptions de contenu sur le site nous appartiennent, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, programmes, images, vidéos, musique et son, leur choix et leur coordination, ainsi que Tous les principaux classificateurs de logiciels, codes source et programmes. Tous les contenus du site Tobabyo.com sont également protégés par des droits d'auteur combinés sous la forme d'une seule œuvre. Tous droits réservés.

Article 9 :  RESPONSABILITÉ ET LIENS HYPERTEXTES

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Tobabyo.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Tobabyo.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service dégage donc Tobabyo.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Article 10 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et des libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Tobabyo.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Toutes les données que vous confiez sur le site www.tobabyo.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Également, pour renforcer les liens avec nos clients, l'offre produit exclusivement réservée à nos clients, notamment via les newsletters auxquelles vous vous serez abonnés. Veuillez noter que nous ne collectons jamais vos données bancaires qui sont directement traitées par notre partenaire établissement bancaire.

Article 12 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : [email protected]